Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 01/09/2020 

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Black Arrow Group et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site www.ferme-pitelle.fr est assurée par la Société SAS Black Arrow Group au capital de 15000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 842 046 831 00017, dont le siège social est situé au 8 rue de la Paix 31250 Revel

Numéro de téléphone 0650672457

Adresse e-mail : florian@black-arrow-group.com.

Le Directeur de la publication est : Florian VINCENT

L’hébergeur du site www.ferme-pitelle.fr est la société Ionos, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare, BP 70109, Sarreguemines C

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.ferme-pitelle.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Présentation de la ferme, de ses produits et services

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

COMMENTAIRES :

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

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Nous récoltons les informations de base (Nom, Prénom, Adresse e-mail, motif du contact) pour pouvoir établir un lien et apporter des réponses vos interrogations. La souscription à notre Newsletter, vous permet de rester informé de nos dernières nouvelles et offres promotionnelles. 

Ces données sont utilisées à des fins commerciales. Vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien correspondant au bas des mails de newsletter. Nous conservons ces données 3 ans.

MÉDIAS :

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COOKIES :

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En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Statistiques et mesures d’audience

Nous récoltons des statistiques de mesures d’audiences pour permettre au site d’être de plus en plus fonctionnel au fil du temps, et en s’adaptant à vos habitudes de navigation pour un confort optimal. Ces statistiques sont conservées un an. 

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Aucunes informations n’est partagées avec un partenaire tiers !

Durées de stockage de vos données

Nous conservons les données reçues via vos formulaires de contact pendant un an, les statistiques de visites pendant un an et les enregistrements liés aux ventes en ligne pendant dix ans.

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’inscrivent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

La loi européenne de protection des données nécessite que les données de résidents européens transférées en dehors de l’Union Européenne soient protégées dans les mêmes conditions que si elles étaient en Europe. Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Informations de contact

Le DPO est contactable à l’adresse suivante : bonjour@ferme-pitelle.fr

Comment nous protégeons vos données

Nous incluons des mesures techniques comme le chiffrement, des mesures de sécurité comme l’authentification à deux facteurs et des mesures humaines avec la mise en place d’une équipe formée à la protection des données. Quand nous menons une analyse d’impact liée à la fuite de données privées, nous vous en informons immédiatement.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.ferme-pitelle.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.ferme-pitelle.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.ferme-pitelle.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

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L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.